Politique de confidentialité

1 En bref

• Nous recueillons le strict nécessaire pour ouvrir votre compte et traiter vos documents de chantier.
• Nous ne vendons jamais vos renseignements et nous ne les utilisons pas à des fins publicitaires.
• Votre mot de passe n'est jamais conservé en clair.
• Vous pouvez consulter, corriger ou faire supprimer vos renseignements : écrivez-nous, nous répondons dans les 30 jours.

La présente politique s'applique au site evindum et à l'espace client. Elle est rédigée conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Québec), modifiée par la Loi 25, et à la LPRPDE lorsque celle-ci s'applique.

2 Responsable de la protection des renseignements personnels

Conformément à la loi, une personne est chargée de la protection des renseignements personnels au sein de notre entreprise :

Martin Doyon, président
Courriel : [email protected]
Adresse : [adresse postale]

C'est à cette personne que vous adressez toute demande d'accès, de rectification, de retrait de consentement ou toute plainte.

3 Les renseignements que nous recueillons

Nous ne recueillons aucun renseignement sensible au sens de la loi (santé, biométrie, origine ethnique) et vous demandons de ne pas en téléverser.

4 Pourquoi nous les recueillons

• Créer et gérer votre compte, vous authentifier et sécuriser l'accès.
• Fournir le service : analyser vos devis, calculer vos heures, produire vos factures et rapports.
• Assurer la sécurité : détecter les accès non autorisés, limiter les tentatives de connexion, conserver des journaux.
• Vous soutenir : répondre à vos questions et corriger les problèmes signalés.
• Améliorer le service : statistiques d'usage agrégées, qui ne permettent pas de vous identifier.
• Respecter la loi : obligations fiscales, comptables et réponses aux autorités compétentes.

Nous n'utilisons pas vos renseignements à d'autres fins sans vous en informer et, lorsque la loi l'exige, sans obtenir votre consentement.

5 Consentement et retrait

En créant un compte, vous consentez à la collecte et à l'utilisation décrites ici. Le consentement à la connexion Google est distinct, facultatif et donné au moment où vous cliquez sur le bouton.

Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps en nous écrivant ; nous cesserons alors le traitement visé, ce qui peut rendre le service inutilisable en tout ou en partie. Le retrait n'a pas d'effet rétroactif sur les traitements déjà effectués.

6 Les personnes mentionnées dans vos documents

Vos feuilles de temps et vos factures contiennent des renseignements sur d'autres personnes (employés, sous-traitants, contacts chez vos fournisseurs). Pour ces renseignements :

• vous demeurez responsable de leur protection et de l'information à donner à ces personnes ;
• nous agissons uniquement pour votre compte, selon vos instructions, et nous ne les utilisons à aucune autre fin ;
• si l'une de ces personnes s'adresse à nous directement, nous la redirigeons vers vous.

7 Traitements automatisés et intelligence artificielle

La lecture et le résumé de vos documents sont effectués par des modèles d'intelligence artificielle exécutés sur nos propres serveurs, situés au Québec — jamais sur un service infonuagique d'intelligence artificielle tiers. Le contenu de vos documents n'est pas transmis à un service d'IA public ni utilisé pour entraîner des modèles destinés à des tiers.

Aucune décision produisant un effet juridique ou vous affectant de manière significative n'est prise exclusivement par un traitement automatisé. Si cela devait changer, nous vous en informerions et vous pourriez présenter vos observations à une personne de notre entreprise, comme le prévoit la loi.

8 Qui d'autre peut y avoir accès

À l'interne, seules les personnes qui en ont besoin pour leur travail ont accès à vos renseignements. À l'externe, nous faisons appel à :

Chaque fournisseur est lié par un contrat qui limite l'usage des renseignements aux seules fins convenues. Nous ne vendons ni ne louons vos renseignements personnels. En cas de vente ou de réorganisation de l'entreprise, les renseignements pourraient être transférés à l'acquéreur, qui serait tenu aux mêmes obligations ; vous en seriez informé.

9 Communication à l'extérieur du Québec

Lorsqu'un renseignement personnel doit être communiqué hors du Québec, nous procédons d'abord à l'évaluation des facteurs relatifs à la vie privée exigée par la loi : nature du renseignement, finalité, mesures de protection du destinataire et régime juridique applicable dans le pays visé. La communication n'a lieu que si le renseignement y bénéficie d'une protection adéquate, et elle est encadrée par un contrat écrit.

Actuellement : l'hébergement et le traitement par intelligence artificielle se font uniquement au Québec, sur nos propres serveurs. Trois fournisseurs américains sont néanmoins impliqués, chacun de façon limitée à sa fonction précise : Google LLC (si vous utilisez « Continuer avec Google »), Twilio Inc. (envoi des alertes texto) et Cloudflare, Inc. (passerelle réseau chiffrée pour l'accès distant, sans stockage de données de votre part). Aucun autre transfert hors Québec n'a lieu.

10 Combien de temps nous les conservons

Au terme de ces délais, les renseignements sont détruits de façon sécuritaire ou anonymisés selon les meilleures pratiques généralement reconnues.

11 Comment nous les protégeons

• Mots de passe : jamais conservés en clair. Chaque mot de passe est salé puis dérivé par une fonction de hachage lente conçue pour résister aux attaques par force brute.
• Exigences de robustesse : 8 à 20 caractères, dont au moins une majuscule, un chiffre et un symbole.
• Blocage automatique de l'accès après cinq tentatives de connexion infructueuses.
• Chiffrement des échanges (HTTPS/TLS) et des sauvegardes.
• Accès selon le moindre privilège, journalisation des accès administratifs.
• Mises à jour de sécurité appliquées régulièrement aux serveurs et aux dépendances.

Aucun système n'est infaillible : si un incident survient, nous appliquons la procédure décrite à l'article 14.

12 Témoins et technologies de suivi

Le site n'utilise ni témoin publicitaire, ni pixel de réseau social, ni outil de suivi tiers. Nous utilisons uniquement des données stockées localement dans votre navigateur pour maintenir votre session ouverte et retenir vos préférences. Vous pouvez les effacer en tout temps en vidant les données du site dans votre navigateur ; vous serez alors déconnecté.

13 Vos droits

La loi vous reconnaît le droit :

• d'accès : savoir quels renseignements nous détenons sur vous et en obtenir copie ;
• de rectification : faire corriger un renseignement inexact, incomplet ou équivoque ;
• de retrait du consentement et de suppression, dans les limites de nos obligations légales ;
• à la portabilité : recevoir vos renseignements informatisés dans un format technologique structuré et couramment utilisé ;
• de cessation de diffusion ou de désindexation lorsque la loi le permet ;
• d'être informé lorsqu'une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé vous vise.

Pour exercer un droit, écrivez au responsable indiqué à l'article 2. Nous pouvons demander une preuve d'identité raisonnable. Nous répondons au plus tard dans les 30 jours de la réception de la demande. Le service est gratuit ; des frais raisonnables de transcription ou de transmission peuvent s'appliquer, et vous en seriez informé avant.

14 Incidents de confidentialité

Nous tenons un registre des incidents de confidentialité. Lorsqu'un incident présente un risque de préjudice sérieux, nous en avisons avec diligence la Commission d'accès à l'information et les personnes concernées, et nous prenons les mesures raisonnables pour réduire le risque et éviter qu'il ne se reproduise.

15 Plainte à la Commission d'accès à l'information

Si notre réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez porter plainte auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec, dont les coordonnées à jour se trouvent au cai.gouv.qc.ca. Si la LPRPDE s'applique à votre situation, vous pouvez aussi vous adresser au Commissariat à la protection de la vie privée du Canada.

16 Mineurs

La Plateforme s'adresse à des professionnels. Nous ne recueillons pas sciemment de renseignements auprès d'une personne de moins de 14 ans. Si de tels renseignements nous étaient transmis, ils seraient supprimés.

17 Modifications de la politique

Nous pouvons modifier cette politique. La date de mise à jour figure en tête du document. Toute modification importante vous sera annoncée par courriel ou par un avis dans l'espace client avant son entrée en vigueur.

18 Nous joindre

EVINDUM
À l'attention du responsable de la protection des renseignements personnels
[Adresse]
Courriel : [email protected]